Action de lutte contre le logement indigne

Notre action de lutte contre le logement indigne a été initiée et soutenue par la Fondation Abbé Pierre depuis 2007. L’association est ainsi amenée à repérer des situations de personnes vivant dans des logements ou des habitats présentant des caractères de non-décence, d’insalubrité ou de péril.
La Mission Habitat réalise un diagnostic complet de la situation (social, technique, juridique…) et mobilise les acteurs en responsabilité pour mettre en œuvre une solution visant à la résolution des problèmes. La Mission Habitat accompagne la famille tout au long de ce processus. A partir des constats réalisés, un projet de réhabilitation est élaboré avec la famille. Des solutions de financements peuvent être recherchées auprès des différents partenaires (ANAH, CAF, Procivis, Collectivités territoriales, …).

Depuis 2007, l’association Javel a été sollicitée sur 93 situations de logement indigne. Depuis 2012 , notre action de lutte contre l’habitat indigne est engagée sur 4 axes :

  • Problématique du repérage
    Une action est en cours sur le territoire de la Communautés de communes de Rougemont. L’objectif est de repérer le plus en amont possible les situations de dégradation de l’habitat afin de minimiser les coûts de remise en état.

  • Problématique de la santé psychique
    Accompagnement de personnes en souffrance psychique et en difficulté d’habitat indigne.

  • Problématique des personnes âgées
    Question du maintien à domicile dans de bonnes conditions.

  • Expérimentation de l’Auto Réhabilitation Encadrée
    Comment mettre en œuvre l’auto-réhabilitation encadrée pour permettre aux ménages modestes de réaliser par eux-mêmes, avec un encadrant technique qui garantit la qualité de réalisation, une partie des travaux d’amélioration ?

Exemples de projets réalisés

Exemple 1 Secteur de Besançon Ouest

Gabriel est propriétaire occupant d’une habitation, héritée de ses parents. En situation précaire (fin de droits assedic), et en difficulté de santé, Gabriel vit dans un logement jugé dangereux (installation électrique en très mauvais état), plus d’eau chaude depuis plusieurs années, insert en mauvais état, conduit de cheminée endommagé inutilisable suite à un sinistre, menuiserie et isolation défectueuses…


C’est la spirale infernale, Gabriel n’a plus les moyens d’entretenir et de se chauffer correctement ce qui entraîne de nouvelles dégradations du bâti. Les répercussions sur ses problèmes de santé ne font qu’amplifier le problème. Seul , Gabriel ne pense pas pouvoir bénéficier d’aides possibles : « Je ne vais pas me plaindre, je suis déjà propriétaire… il y a encore plus malheureux que moi.» Gabriel n’a jamais été en contact avec les travailleurs sociaux de secteur.

Un programme de travaux a été établi et réalisé avec ce propriétaire :

  • mise aux normes de l'installation électrique,
  • changement des menuiseries vétustes,
  • tubage de la cheminée,
  • chauffe-eau solaire.

Ces travaux ont été financés par des aides de l’ANAH au titre de la sortie d’insalubrité, et par le propriétaire avec un emprunt Procivis (ouvrant droit à une aide au logement).

Exemple 2 Secteur de Saint Hippolyte 

Situé dans la vallée du Dessoubre, ce site naturel, réputée pour la pêche, a été un coup de cœur pour Christian, le propriétaire, un passionné de pêche.
Il a fait l’acquisition avec sa maman de cette maison à rénover en septembre 1996. D’une surface d’environ 45 m2, elle ne présente alors qu’une seule pièce. Les travaux qui devaient être entrepris n’ont jamais été réalisés, en raison notamment des ressources modestes du propriétaire.
En 2009, suite à la dégradation de l’état de santé de sa maman, qui ne pouvait plus vivre seule, Monsieur l’accueille alors dans cette maison dépourvue de confort. L’installation électrique était dangereuse, le chauffage au fuel inadapté et vétuste, l’isolation était quasi-inexistante, certaines fenêtres, en simple vitrage, étaient défectueuses, la porte-fenêtre ne présentait pas de protection contre la chute des personnes, alors qu’elle surplombait le sol d’un niveau, les surfaces intérieures des murs étaient brutes. Le logement présentait des risques pour la santé et la sécurité de ses occupants, la grille d’insalubrité concluait à un état d’insalubrité avérée.


La Mission

Les actions réalisées

  1. Ingénierie : montage d’un pré-projet avec le ménage
    • Elaboration d’un projet adapté aux besoins et ressources actuelles de la famille, mais également sur le long terme avec deux objectifs :
         - Améliorer le confort du cadre de vie (remédier à l’insalubrité, maintien à domicile…).
         - Maîtriser, de façon durable, les charges liées à l’énergie, notamment le chauffage (prévention / précarité énergétique).
    • Réalisation d’un audit dans le cadre d’EFFILOGIS.
    • Validation du pré-projet avec la famille.

  2. Présentation de la situation à la commission CAF « Habitat dégradé »

  3. Relais auprès du cabinet Urbam Conseil, opérateur PIG du département qui prend en charge le montage définitif du dossier

  4. Accompagnement social spécifique du ménage à chaque étape du projet
    • Aide au relogement temporaire.
    • Avant : aide au tri, débarras et mise en garde-meubles des effets personnels.
    • Pendant : suivi de l’évolution des travaux – visite sur place avec la famille.
    • Après : aide à la réinstallation, appropriation du nouvel espace de vie.

  5. Passage de relais

Le Programme de travaux réalisés

  • Isolation très performante BBC rénovation.
  • Installation électrique.
  • Chauffage par granulés bois.
  • Production d'eau chaude sanitaire avec chauffe-eau thermodynamique.
  • Création de deux chambres par aménagement des combles.
  • Changement des menuiseries vétustes.
  • Création d’une salle de bains et de WC.

L’objectif était également d’atteindre un niveau de performance énergétique élevé pour garantir durablement un montant de charges soutenable pour le propriétaire qui bénéficie de ressources limitées, dans l’hypothèse où il sera le seul occupant de la maison. Après travaux, la consommation énergétique globale a été divisée par 5, permettant d’atteindre l’exigence du label BBC Effinergie rénovation. L’économie mensuelle ainsi réalisée pour se chauffer va permettre au ménage le remboursement du prêt travaux. Le retour sur investissement de cette opération est d’une dizaine d’années seulement.



Ensemble des acteurs et financeurs mobilisés sur cette opération

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